Cette assurance doit être souscrite avant le lancement du chantier. Il est donc conseillé de préparer les documents nécessaires, au moins deux à trois mois avant le début des travaux.
L’assurance dommages ouvrage est valable durant les 10 ans qui suivent la date à laquelle les travaux s’achèvent. C’est ce que l’on appelle la « date de réception des travaux » (le maitre de l’ouvrage accepte le résultat final).
Pour pouvoir souscrire une assurance dommages ouvrage, les professionnels de la construction (entrepreneur, architecte, maitre d’œuvre, entreprise, constructeur…) doivent déclarer la date du lancement des travaux.
Cette garantie est décennale. Elle est accordée pour une durée de 10 ans, à compter de la date d’ouverture du chantier.
L’assuré dispose de 60 jours (délai maximal) après la réception de la notification d’un sinistre pour contacter l’assureur (sauf difficultés exceptionnelles).
Vous avez certainement entendu parler de l’assurance dommages ouvrage. Cette assurance est importante pour les sociétés et pour les professionnels qui travaillent dans la construction.
Comme son nom le précise, l’assurance dommages ouvrage permet de couvrir les personnes qui réalisent des travaux de construction (maître de l’ouvrage) face aux différentes malfaçons ou problèmes qui peuvent apparaitre après la clôture du chantier.
Que couvre l’assurance dommages ouvrage ?
L’assurance dommages ouvrage offre une protection face aux vices de la construction. Elle couvre les malfaçons qui peuvent toucher à la stabilité et à la solidité de l’ouvrage, les fuites de toitures, les fissures sur les murs et dans les sols carrelés.
Cette garantie couvre principalement les dommages pouvant toucher à la solidité de l’ouvrage et les dommages qui rendent le bien-immobilier inexploitable.
Qui est concerné par l’assurance dommages ouvrage ?
Cette assurance concerne les propriétaires de l’ouvrage (particuliers, professionnels, associations, syndic, SCCV, SCI, copropriétaires), les mandataires du propriétaire de l’ouvrage, les constructeurs et les vendeurs d’immeubles.
Selon l’article L242-1 du Code des Assurances, l’assurance dommages ouvrage concerne « toute personne, physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l’ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l’ouvrage et faisant réaliser des travaux de construction ».
Les personnes qui souhaitent construire eux-mêmes leurs propres maisons doivent aussi souscrire une assurance dommages ouvrage.
L’assurance dommages ouvrage, combien ça coûte ?
Les tarifs varient d’un assureur à un autre. En effet, chaque assureur a le droit de fixer librement le prix et le montant de la prime.
Le coût d’un assurance dommages ouvrage dépend principalement de la nature des travaux, du type de bâtiment, des techniques et des matériaux de construction utilisés, de la destination de l’ouvrage et des garanties supplémentaires ajoutées au contrat de base.
Chez Rasse Assurances, nous avons les meilleurs tarifs sur vos assurances dommages ouvrage. N’hésitez plus et remplissez le formulaire de devis pour recevoir une réponse immédiate !
