Assurance Dommages Ouvrage : quand faut-il la souscrire ?

Assurance Dommages Ouvrage

Les professionnels faisant réaliser des travaux de construction ont l’obligation de souscrire un contrat d’assurance dommage ouvrage.

Devis assurance Dommage Ouvrage : Rasse Assurance est à votre disposition pour faire le point sur votre situation et vous informer sur le prix d’une assurance dommage ouvrage.

Qu’est-ce que l’assurance dommages ouvrage (DO) ?

Vous avez certainement entendu parler de l’assurance dommages ouvrage. Cette assurance est importante pour les sociétés et pour les professionnels qui travaillent dans la construction.

Comme son nom le précise, l’assurance dommages ouvrage permet de couvrir les personnes qui réalisent des travaux de construction (maître de l’ouvrage) face aux différentes malfaçons ou problèmes qui peuvent apparaitre après la clôture du chantier.

 

Que couvre l’assurance dommages ouvrage ?

L’assurance dommages ouvrage offre une protection face aux vices de la construction.  Elle couvre les malfaçons qui peuvent toucher à la stabilité et à la solidité de l’ouvrage, les fuites de toitures, les fissures sur les murs et dans les sols carrelés.

Cette garantie couvre principalement les dommages pouvant toucher à la solidité de l’ouvrage et les dommages qui rendent le bien-immobilier inexploitable.

 

Qui est concerné par l’assurance dommages ouvrage ?

Cette assurance concerne les propriétaires de l’ouvrage (particuliers, professionnels, associations, syndic, SCCV, SCI, copropriétaires), les mandataires du propriétaire de l’ouvrage, les constructeurs et les vendeurs d’immeubles.

Selon l’article L242-1 du Code des Assurances, l’assurance dommages ouvrage concerne « toute personne, physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l’ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l’ouvrage et faisant réaliser des travaux de construction ».

Les personnes qui souhaitent construire eux-mêmes leurs propres maisons doivent aussi souscrire une assurance dommages ouvrage.

Quand souscrire un assurance dommages ouvrage ?

Cette assurance doit être souscrite avant le lancement du chantier. Il est donc conseillé de préparer les documents nécessaires, au moins deux à trois mois avant le début des travaux.

L’assurance dommages ouvrage est valable durant les 10 ans qui suivent la date à laquelle les travaux s’achèvent.  C’est ce que l’on appelle la « date de réception des travaux » (le maitre de l’ouvrage accepte le résultat final).

Pour pouvoir souscrire une assurance dommages ouvrage, les professionnels de la construction (entrepreneur, architecte, maitre d’œuvre, entreprise, constructeur…) doivent déclarer la date du lancement des travaux.

Cette garantie est décennale. Elle est accordée pour une durée de 10 ans, à compter de la date d’ouverture du chantier.

L’assuré dispose de 60 jours (délai maximal) après la réception de la notification d’un sinistre pour contacter l’assureur (sauf difficultés exceptionnelles).

 

L’assurance dommages ouvrage, combien ça coûte ?

Les tarifs varient d’un assureur à un autre. En effet, chaque assureur a le droit de fixer librement le prix et le montant de la prime.

Le coût d’un assurance dommages ouvrage dépend principalement de la nature des travaux, du type de bâtiment, des techniques et des matériaux de construction utilisés, de la destination de l’ouvrage et des garanties supplémentaires ajoutées au contrat de base.

Chez Rasse Assurances, nous avons les meilleurs tarifs sur vos assurances dommages ouvrage. N’hésitez plus et remplissez le formulaire de devis pour recevoir une réponse immédiate !

Qui doit souscrire une assurance dommage ouvrage ?

D’après la loi Spinetta, l’assurance dommages ouvrage doit être prise en charge par tout maître d’ouvrage quel que soit son profil, particulier, marchand de biens, promoteur, copropriétaire, SCI, syndic, faisant réaliser une construction neuve ou des travaux de rénovation d’envergure, des réparation suite à un sinistre ou finalement une extension.

Dommage Ouvrage Particulier

Particuliers : Assurance Dommage Ouvrage

Votre banque vous oblige de souscrire à une assurance dommage ouvrage pour accepter le financement de votre future maison individuelle ou de travaux à domicile. Vous souhaitez aussi protéger votre construction pendant dix ans après la fin de vos travaux. Mais encore voulez pas avoir de problèmes en cas de vente de votre propriété pendant la période de garantie décennale.

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SCI : Assurance Dommage Ouvrage

Une SCI peut faire réaliser des travaux dans les biens immobiliers dont elle est propriétaire. Dans ce cas, une assurance dommages ouvrage est indispensable.

Si la SCI fait appel à des professionnels pour réaliser des travaux dans un de ses logements, elle devra obligatoirement contracter une assurance dommages ouvrage.

Devis Dommage Ouvrage

Marchand de Biens : Dommage Ouvrage

Les marchands immobiliers sont légalement tenus de souscrire une assurance dommages ouvrage (DO) et une garantie constructeur non réalisateur (CNR) au nom de l’acheteur lors de la vente d’un bien ayant fait l’objet de rénovation ou d’agrandissement.

Par conséquent, les travaux seront garantis pendant 10 ans.

Devis-Dommages-Ouvrage

Promoteur Immobilier : Dommage Ouvrage

Les promoteurs conçoivent, construisent et vendent des maisons, des immeubles collectifs, des bâtiments professionnels industriels ou encore des locaux commerciaux.

L’article 242-1 du Code des Assurances stipule qu’il doit souscrire une assurance dommage ouvrage promoteur.

Pourquoi souscrire une assurance dommage ouvrage ?

Premièrement, l’assurance vous protège contre divers risques liés aux activités de construction. Chaque année, le montant total des sinistres (entretien + expertise + gestion) des sociétés d’assurance atteint 1 milliard d’euros pour la dommages ouvrage .

C’est pourquoi ce risque doit être garanti. De plus, l’assurance dommage ouvrage répond également à des obligations légales.

De plus, dans le cas d’une éventuelle vente, le manque d’assurance dommage ouvrage posera de nombreux problèmes. En effet, le défaut d’assurance dommage ouvrage sera obligatoirement indiqué par le notaire. Dans le cas contraire, il assumerait la responsabilité pour manque d’informations.

Quelles sont les risques couverts par l'assurance dommage ouvrage ?

Dans le cadre de travaux de construction, l’assurance de dommages ouvrage couvre les vices et malfaçons qui menacent la solidité de la construction, même s’ils sont le résultat d’un vice du sol, et des désordres qui remettent en cause la finalisation de l’ouvrage.

L’assurance dommage ouvrage couvre donc, par exemple, les dommages suivants : fissures importantes des murs, affaissement de plancher, effondrement de toiture, infiltrations d’eau par une fissure de la façade, ou par la toiture, défauts d’isolation thermique des murs.

Par ailleurs, l’assurance dommage ouvrage couvre également les dommages affectant la solidité des éléments d’équipement qui ne peuvent pas être dissociés de l’ouvrage. Les biens d’équipement indissociables sont ceux dont la dépose, le démontage ou le remplacement ne peut s’effectuer sans abîmer ou enlever une partie de l’ouvrage fondamental qui lui sert de support.

Comment procédons-nous ?

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